Règlement (UE) 2015/1886 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1886
RattachementRèglement (UE) 2015/1886
Versionacte d'origine du 20/10/2015 (CELEX 32015R1886)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/1886EUR-Lex →

(5) À la suite d'une demande de Specialised Nutrition Europe (anciennement European Dietetic Food Industry Association) soumise conformément à l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis au sujet d'une allégation de santé relative au lien entre les «oligosaccharides et polysaccharides non digérables, dont les galacto-oligosaccharides, l'oligofructose, le polyfructose et l'inuline», et «une meilleure absorption du calcium» (question no EFSA-Q-2008-140). L'allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Contient des oligosaccharides et/ou polysaccharides non digérables pour favoriser l'absorption du calcium.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).