(9) À la suite d'une demande de Specialised Nutrition Europe soumise conformément à l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis au sujet d'une allégation de santé relative aux pruneaux et à leur contribution au fonctionnement normal des intestins (question no EFSA-Q-2008-193). L'allégation proposée par le demandeur était libellée, entre autres, comme suit: «Les prunes séchées/pruneaux peuvent contribuer au fonctionnement normal des intestins.»
Règlement (UE) 2015/1886 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1886
RattachementRèglement (UE) 2015/1886
Versionacte d'origine du 20/10/2015 (CELEX 32015R1886)
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