Règlement (UE) 2015/1898 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1898
RattachementRèglement (UE) 2015/1898
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1898)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1898EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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