(6) Le 16 juillet 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité dans lequel cette dernière conclut que les données fournies ne permettent pas d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de Bimuno® GOS et la diminution de l'inconfort gastro-intestinal. Dans cet avis, l'Autorité a également fait observer que, à l'exception d'une étude d'intervention chez l'homme non publiée, toutes les études, réalisées ou non sur l'être humain, fournies par le demandeur à l'appui de cette allégation avaient déjà été présentées lors de demandes antérieures pour la même allégation et qu'elles avaient été évaluées de façon défavorable. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2015/1898 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1898
RattachementRèglement (UE) 2015/1898
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1898)
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