Règlement (UE) 2015/1905 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1905-20151023 du 23/10/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/1905
RattachementRèglement (UE) 2015/1905
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1905-20151023)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/1905EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le point 2 h) du paragraphe 3 b) de l'annexe au présent règlement est applicable à partir du 23 avril 2016.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1905-20151023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).