(10) Le système établi à l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 afin de prouver au moyen d'un certificat que l'analyse obligatoire d'un lot en particulier a été effectuée devrait être modifié par plusieurs spécifications relatives aux tâches qui incombent aux différents exploitants du secteur de l'alimentation animale en vue de préciser les responsabilités des différents acteurs de la chaîne alimentaire animale.
Règlement (UE) 2015/1905 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1905
RattachementRèglement (UE) 2015/1905
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015R1905)
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