(2) L'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 énonce des prescriptions applicables aux entreprises du secteur de l'alimentation animale n'exerçant pas d'activités de production primaire d'aliments pour animaux. Plus particulièrement, le règlement prévoit que les exigences relatives aux contrôles de la dioxine énoncés dans ladite annexe sont réexaminées le 16 mars 2014 au plus tard.
Règlement (UE) 2015/1905 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1905
RattachementRèglement (UE) 2015/1905
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015R1905)
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