(6) Afin de garantir la traçabilité des aliments pour animaux et une information adéquate les concernant, il convient d'insister sur l'importance de la conformité avec les exigences en matière d'étiquetage fixées dans le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil, notamment les dénominations, les spécifications et les numéros visés au règlement (UE) no 68/2013 de la Commission.
Règlement (UE) 2015/1905 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1905
RattachementRèglement (UE) 2015/1905
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015R1905)
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