En ce qui concerne la guazatine, le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2016, sauf en ce qui concerne les pamplemousses et oranges.
Règlement (UE) 2015/1910 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/1910
RattachementRèglement (UE) 2015/1910
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1910)
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