Règlement (UE) 2015/1910 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1910
RattachementRèglement (UE) 2015/1910
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1910)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/1910EUR-Lex →

(11) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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