Règlement (UE) 2015/1910 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1910
RattachementRèglement (UE) 2015/1910
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1910)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1910EUR-Lex →

(6) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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