Règlement (UE) 2015/1919 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1919
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/1919
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1919)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/1919EUR-Lex →

À l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section I, «Personnes»:

I. Personnes

| | Nom (et alias éventuels)

| 44. | Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).