Règlement (UE) 2015/1919 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1919
RattachementRèglement (UE) 2015/1919
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1919)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1919EUR-Lex →

(2) Le 26 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1924, qui a supprimé le nom d'une personne décédée des annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.

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