Règlement (UE) 2015/1919 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1919
RattachementRèglement (UE) 2015/1919
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1919)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1919EUR-Lex →

(7) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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