Règlement d'exécution (UE) 2015/1920 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1920
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1920
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1920)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1920EUR-Lex →

(3) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

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