Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 de la Commission du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1921
Adopté le26 octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1921
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union.
(3)
(3) Le 26 octobre 2015, le Conseil a décidé de supprimer le nom d'une personne décédée à laquelle les restrictions devaient s'appliquer. Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante, figurant sous la rubrique «I. Personnes», est supprimée:
I. Personnes
«Amos Bernard MIDZI (Mugenva). Date de naissance: 4.7.1952. Autres renseignements: a) ancien ministre des mines et du développement minier; b) ancien ministre de l'énergie et de l'électricité; c) président du parti ZANU-PF à Harare; d) ancien membre du gouvernement lié à la faction ZANU-PF du gouvernement; e) a organisé le transport de sympathisants de la ZANU-PF et de soldats qui ont attaqué des personnes et détruit des habitations en juin 2008; f) associé à des violences à Epworth; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011.»