(3) Le 26 octobre 2015, le Conseil a décidé de supprimer le nom d'une personne décédée à laquelle les restrictions devaient s'appliquer. Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1921 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1921
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1921
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1921)
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