Règlement (UE) 2015/1948 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1948
RattachementRèglement (UE) 2015/1948
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1948)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1948EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil donne effet aux mesures prévues par la décision 2012/642/PESC.

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