Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1949
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1949)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1949EUR-Lex →

(3) Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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