(1) En juin 2010, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 64,3 % sur les importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n'excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 (ci-après les «mesures en vigueur», l'«enquête initiale»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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