Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(11) Un producteur-exportateur en RPC et son importateur lié dans l'Union ont répondu au formulaire d'exemption de la Commission et ont été entendus.

Aller plus loin

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