Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(14) La Commission a procédé à des visites de vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteur-exportateur en RPC:

— Luoyang Hi-tech Metals Co., Ltd, West Lichun Road, Jianxi District, Luoyang, RPC

b) Importateur lié dans l'Union:

— CM Chemiemetall GmbH, Niels-Bohr-Str. 5, 06749 Bitterfeld, Allemagne

c) Producteur de l'Union:

— Plansee SE, Metallwerk Plansee Strasse 71, 6600 Reutte, Autriche

Aller plus loin

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