(15) La période d'enquête a couvert la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Des données ont été recueillies pour la période d'enquête afin d'étudier notamment la modification alléguée de la configuration des échanges à la suite de l'institution des mesures et leur extension, dans un premier temps, à la Malaisie en 2012 (voir considérant 2) et, dans un second temps, aux importations d'un produit légèrement modifié en 2013 (voir considérant 3), ainsi que l'existence de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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