(2) En janvier 2012, à l'issue d'une enquête anticontournement menée au titre de l'article 13 du règlement de base, le Conseil a étendu les mesures en vigueur aux importations du même produit expédié à partir de la Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de la Malaisie, par le règlement d'exécution (UE) no 14/2012 (ci-après la «première enquête anticontournement»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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