Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(20) Seul un producteur-exportateur chinois, la société Luoyang Hi-tech Metals Co. Ltd (ci-après «LHTM»), et son importateur lié dans l'Union, Chemiemetall (ci-après «CM»), se sont manifestés et ont sollicité une exemption de l'éventuelle extension des mesures en vigueur. LHTM et CM ont tous deux pleinement coopéré à l'enquête. Leur volume d'importations représentait environ 55 % du total des importations chinoises dans l'Union pendant la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).