(21) Environ 40 % du total des importations chinoises dans l'Union proviennent de producteurs n'ayant pas coopéré. En particulier, des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré à la seconde enquête anticontournement mais n'ayant pas été exemptés des mesures en vigueur n'ont pas coopéré.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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