Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(22) Le tableau ci-dessous rassemble des données issues de la seconde enquête anticontournement, de la demande, de Comext et de la base de données, collectées conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base, ainsi que des informations recueillies auprès de LHTM.

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