(23) Étant donné qu'un seul producteur-exportateur a coopéré à l'enquête, tous les chiffres liés à des données sensibles ont dû être présentés sous forme d'indices ou de fourchettes pour des raisons de confidentialité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.