Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(25) Conformément aux constatations issues de la seconde enquête anticontournement, les importations du produit concerné ont pratiquement cessé après l'institution, à partir de 2010, de mesures provisoires dans le cadre de l'enquête initiale. Elles ont presque disparu en 2011, 2012 et 2013 et ne représentaient qu'environ 5 % du total des importations pendant la période de référence, 2014. Au cours des années 2010 à 2012, elles ont été remplacées par des importations constituant un contournement, identifiées lors de la seconde enquête anticontournement. À compter de l'ouverture de la seconde enquête anticontournement et de l'enregistrement y afférent des importations à partir de décembre 2012, ces importations constituant un contournement ont pratiquement cessé en 2013 et pendant la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).