(26) Dans le même temps, les importations du produit soumis à l'enquête, qui étaient inexistantes ou négligeables au cours des années précédentes, ont considérablement augmenté en 2013 et pendant la période de référence. En octobre 2013, pendant la période d'enquête, les autorités douanières italiennes ont délivré un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour le classement des fils en molybdène de diamètre de 4,1 mm et 4,2 mm contenant une adjonction d'un faible pourcentage de lanthane (entre 0,22 % et 0,28 %) et plus de 97 % mais moins de 99,95 % de molybdène. Ultérieurement, en janvier 2014 les autorités douanières allemandes ont délivré un RTC pour le classement des fils en molybdène d'un diamètre d'environ 4,1 mm ayant une teneur en molybdène supérieure à 99,95 %. Ces RTC confirment que le produit soumis à l'enquête, des variations de fils en molybdène plus purs et moins purs présentant un diamètre compris entre 4,0 mm et 11,0 mm, a vu le jour. Les importations du produit soumis à l'enquête représentaient la quasi-totalité des importations de fil en molybdène utilisé pour la pulvérisation originaire de la RPC en 2013 (environ 99 %) et pendant la période de référence (environ 95 %).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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