(27) La nette apparition, à partir de 2013, d'importations auparavant inexistantes ou négligeables du produit soumis à l'enquête, qui ont manifestement remplacé les importations constituant un contournement qui faisaient l'objet de la seconde enquête anticontournement, de même que la disparition en parallèle d'importations du produit concerné pendant la période d'enquête, constituent une importante modification de la configuration des échanges, comme le prévoit l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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