(28) Les activités du producteur-exportateur ayant coopéré et de son importateur lié ont été analysées. Le producteur-exportateur ayant coopéré n'exporte pas le produit concerné mais du fil en molybdène dont la teneur en molybdène est, en poids, d'au moins 99,95 % et dont la dimension de la section transversale (diamètre) est supérieure à 4,0 mm mais n'excède pas 11,0 mm. Ces exportations sont expédiées à destination de son importateur lié en Allemagne. Elles ne sont actuellement pas soumises aux droits antidumping en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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