(31) L'enquête n'a relevé aucune différence entre le processus de production du produit soumis à l'enquête et celui du produit concerné, si ce n'est que la dernière phase de production, consistant à réétirer le fil pour obtenir un diamètre inférieur à 4,0 mm, est effectuée en RPC pour le produit concerné et en Allemagne pour le produit soumis à l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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