(32) L'enquête a également montré que les utilisateurs de l'Union ne pouvaient pas utiliser tel quel le produit soumis à l'enquête pour le revêtement par pulvérisation en raison d'un diamètre trop grand pour s'adapter sur le matériel existant utilisé pour la pulvérisation. Il ne peut être utilisé qu'après avoir été réétiré pour obtenir des diamètres inférieurs, c'est-à-dire après avoir été transformé pour obtenir le produit concerné, de sorte qu'il s'adapte sur le matériel utilisé pour la pulvérisation et puisse être utilisé pour sa finalité habituelle, c'est-à-dire le revêtement métallique par pulvérisation (voir considérant 18 ci-dessus).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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