Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(33) En outre, le coût de production du produit concerné et du produit soumis à l'enquête est assez similaire. Toutefois, la phase de réétirage est plus coûteuse (plus du double) lorsqu'elle est effectuée en Allemagne plutôt qu'en RPC. Par ailleurs, le coût de l'opération de réétirage effectuée en Allemagne s'élève approximativement à 15-20 % des mesures en vigueur. Il est dès lors plus économique de réétirer le fil en Allemagne que de payer le droit. Étant donné que le produit final est le même, cette pratique est considérée comme constituant un contournement du droit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).