Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(35) En ce qui concerne la justification économique de l'importation du produit soumis à l'enquête et son réétirage ultérieur pour obtenir le produit concerné, ce qui permet de se soustraire aux mesures en vigueur, le producteur-exportateur et l'importateur lié ont fait valoir que l'opération de réétirage avait permis de créer des emplois dans l'Union, que les produits à bas coût contribuaient à améliorer l'efficacité de l'industrie en aval et à maintenir l'activité dans l'Union, que Plansee, le producteur européen, était trop puissant sur le marché de l'Union au vu de son importante part de marché et que l'opération de réétirage contribuait à affaiblir la position dominante de Plansee.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1952. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).