(37) En ce qui concerne les emplois, l'enquête a montré que la phase de réétirage est la dernière du processus de production et qu'elle est pour l'essentiel automatisée. Des travailleurs sont nécessaires pour changer la bobine de fil, superviser le processus de réétirage et le bobinage du fil. La charge de travail est donc très limitée. Le nombre d'emplois créés dans l'Union pour l'opération de réétirage est, en tout état de cause, trop peu élevé pour répondre avec pertinence aux préoccupations concernant le manque d'emplois sur le marché de l'Union. Par ailleurs, à supposer que la création d'emplois puisse effectivement être considérée comme une conséquence voulue du transfert de l'opération de réétirage dans l'Union, il ne saurait être tenu qu'elle constitue une justification économique puisqu'elle se fait au détriment des mesures en vigueur, qui font l'objet d'un contournement. L'argument est donc rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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