(40) De plus, la seconde enquête anticontournement a révélé que le fil en molybdène contenant plus de 97 % mais moins de 99,95 % de molybdène ainsi qu'une adjonction de lanthane et d'autres éléments chimiques (ci-après le «fil en molybdène dopé»), dont le diamètre est supérieur à 1,35 mm, mais n'excède pas 4,0 mm, est interchangeable avec le fil en molybdène plus pur contenant plus de 99,95 % de molybdène, de diamètre identique, puisqu'il n'existe pas de différences pertinentes entre les caractéristiques physiques de ces produits et qu'il en est fait le même usage ou application, à savoir le revêtement par pulvérisation.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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