(41) Comme expliqué au considérant 26 ci-dessus, l'enquête a également révélé qu'en octobre 2013, pendant la période d'enquête, les autorités douanières italiennes avaient délivré un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour le classement des fils en molybdène de diamètre de 4,1 mm et 4,2 mm contenant une adjonction d'un faible pourcentage de lanthane (entre 0,22 % et 0,28 %) et plus de 97 % mais moins de 99,95 % de molybdène. Ce RTC confirme qu'un fil en molybdène dopé présentant un diamètre compris entre 4,0 mm et 11,0 mm a vu le jour.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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