(47) Le prix à l'exportation du produit soumis à l'enquête, dûment ajusté pour tenir compte des coûts supplémentaires liés au réétirage, a été comparé au niveau d'élimination du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.