(48) En ce qui concerne le producteur-exportateur ayant coopéré, le prix à l'exportation a été déterminé sur la base des informations vérifiées au cours de l'enquête. Pour les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, le prix à l'exportation a été établi sur la base des données Eurostat, après déduction des exportations réalisées par le producteur-exportateur ayant coopéré. La marge couvrant les coûts de fabrication liés à la phase de réétirage a été basée sur les informations recueillies et vérifiées auprès de l'importateur lié ayant coopéré.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
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