Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1952
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015R1952)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1952EUR-Lex →

(7) L'enquête a été ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2015/395 de la Commission du 10 mars 2015 (ci-après le «règlement d'ouverture»).

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