Règlement délégué (UE) 2015/1970 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1970
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1970
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1970)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/1970EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de déterminer l'État membre qui doit communiquer les irrégularités en rapport avec l'objectif «Coopération territoriale européenne» au titre du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).