(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de coordination pour les Fonds structurels et d'investissement institué par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1974 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1974
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1974
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1974)
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