Règlement délégué (UE) 2015/1978 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1978
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1978
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1978)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/1978EUR-Lex →

L'annexe VI du règlement (UE) no 978/2012 est remplacée par le texte suivant:

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