(3) Avec effet au 1er janvier 2015, le règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission a retiré la Chine, l'Équateur, les Maldives et la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012. En raison de la part importante des importations relevant du SPG qui sont originaires des pays précités, le retrait de ces pays de la liste des bénéficiaires nécessite la modification des modalités figurant à l'annexe VI du règlement (UE) no 978/2012.
Règlement délégué (UE) 2015/1978 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1978
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1978
Versionacte d'origine du 28/08/2015 (CELEX 32015R1978)
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