Version d'origine : acte du 28/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1979
IntituléModification du règlement (UE) no 978/2012
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1979
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1979)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2015/1979EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1) À l'annexe II, le code alphabétique et le nom des pays suivants sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
| CM | Cameroun
| FJ | Fidji
| GE | Géorgie
| IQ | Iraq
| MH | Îles Marshall
| TO | Tonga
2) À l'annexe III, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
| GE | Géorgie
3) À l'annexe IV, le code alphabétique et le nom du pays suivant sont supprimés respectivement des colonnes A et B:
| WS | Samoa
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.