(6) Les pays mentionnés ci-après bénéficient de régimes d'accès préférentiel au marché depuis 2014: le Cameroun (depuis le 4 août 2014), les Fidji (depuis le 28 juillet 2014) et la Géorgie (depuis le 1er septembre 2014). Par souci de simplicité et de sécurité juridique, il convient que le Cameroun et la Géorgie soient également retirés de l'annexe II à partir du 1er janvier 2017. Comme expliqué au considérant 5, les Fidji doivent de toute façon être retirées de l'annexe II en raison de leur accession au groupe des pays à revenu moyen supérieur.
Règlement délégué (UE) 2015/1979 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1979
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1979
Versionacte d'origine du 28/08/2015 (CELEX 32015R1979)
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