(8) En cessant d'être bénéficiaire du SPG à partir du 1er janvier 2017, la Géorgie cesse également de bénéficier du SPG+ en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012. Il convient par conséquent que la Géorgie soit également retirée de l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 à partir du 1er janvier 2017.
Règlement délégué (UE) 2015/1979 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1979
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1979
Versionacte d'origine du 28/08/2015 (CELEX 32015R1979)
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