Le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1981
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1981
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1981)
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